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ART. 18N°CD567

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD567

présenté par

M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec

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ARTICLE 18

Supprimer l’alinéa 41.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Actuellement, la section relative à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ne s’applique pas aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d’habitants. Cet amendement propose de supprimer cette exclusion car certaines connaissances traditionnelles sont difficilement rattachables à une communauté (la communauté peut ne plus exister, par exemple).