| ART. PREMIER | N°CD568 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Retiré
AMENDEMENT N°CD568
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, paysages diurnes et nocturnes » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui considérait que les paysages diurnes et nocturnes faisaient partie du patrimoine naturel de la Nation.