| ART. 15 BIS | N°CD57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD57
présenté par
| M. Chevrollier |
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ARTICLE 15 BIS
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« terrestre »,
le mot :
« aquatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa 5 conduit à confier aux Agences de l’eau la biodiversité terrestre.
Il convient donc d’éviter de confier cette mission à deux structures différentes soit les futures Agences régionales de la biodiversité et les Agences de l’eau et de concentrer les missions de ces dernières sur la biodiversité aquatique et marine.