| ART. 9 | N°CD579 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD579
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec |
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 30 par les mots suivants :
« , avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ONCFS est particulièrement expert sur cette question, et pourra donc appuyer utilement l’AFB.