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ART. 16 | N°CD58 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD58
présenté par
M. Chevrollier |
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa 24 vise à confier l’Inventaire National du Patrimoine Naturel à l’Agence française pour la biodiversité. Or il convient que l’État continue de coordonner l’ensemble des inventaires réalisés sur notre territoire, que l’inventaire sur les sols soit toujours sous la responsabilité de l’INRA pour la qualité des sols et sous celle du GISol pour la pollution des sols.