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ART. 16N°CD58

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD58

présenté par

M. Chevrollier

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ARTICLE 16

Supprimer l’alinéa 24.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa 24 vise à confier l’Inventaire National du Patrimoine Naturel à l’Agence française pour la biodiversité. Or il convient que l’État continue de coordonner l’ensemble des inventaires réalisés sur notre territoire, que l’inventaire sur les sols soit toujours sous la responsabilité de l’INRA pour la qualité des sols et sous celle du GISol pour la pollution des sols.