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ART. 72N°CD581

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CD581

présenté par

M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec

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ARTICLE 72

Supprimer l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 4 de l’article 72 semble difficilement applicable. En effet, les objectifs de qualité paysagère devront désigner les orientations en matière de protection, de gestion et d’aménagement des structures paysagères et des éléments de paysage, notamment des haies, bosquets ou encore arbres isolés. Ce degré de précision risque de rendre l’élaboration des documents d’urbanisme complexe. Or, il est absolument indispensable de gagner en simplification