Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 35 BIS | N°CD584 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD584
présenté par
M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec |
----------
ARTICLE 35 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le recensement »,
les mots :
« l’inventaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.