| ART. 35 BIS | N°CD584 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD584
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec |
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ARTICLE 35 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le recensement »,
les mots :
« l’inventaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.