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ART. 35 BISN°CD584

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD584

présenté par

M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec

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ARTICLE 35 BIS

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le recensement »,

les mots :

« l’inventaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.