| ART. 35 BIS | N°CD585 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD585
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec |
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ARTICLE 35 BIS
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable d’associer les professions agricoles à cet inventaire.