| ART. 51 QUATERDECIES | N°CD586 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Tombé
AMENDEMENT N°CD586
présenté par
| M. Pancher, M. Demilly et M. Favennec |
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ARTICLE 51 QUATERDECIES
À l’alinéa 2, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les ministres chargés de l’environnement et de la santé doivent aussi contribuer à l’arrêté sur les néonicotinoïdes.