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ART. 38N°CD595

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Retiré

AMENDEMENT N°CD595

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE 38

À l’alinéa 2, supprimer par deux fois les mots :

« national ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en supprimant la possibilité introduite au Sénat d’associer le comité national des pêches maritimes et des élevages marins et le comité national de la conchyliculture à la gestion d’une réserve naturelle comprenant une partie maritime. Une telle possibilité ne doit être ouverte qu’aux comités régionaux.