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ART. 38 | N°CD596 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD596
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 38
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« se voir confier la gestion ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le texte issu des délibérations de l’Assemblée nationale en supprimant la possibilité, introduite au Sénat, de confier au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, au comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture la possibilité de se voir confier la gestion d’une réserve naturelle comprenant une partie maritime. Il est souhaitable que ceux-ci puissent être associés à cette gestion mais non qu’ils se la voient confier.