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ART. 38N°CD596

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD596

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE 38

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« se voir confier la gestion ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir le texte issu des délibérations  de l’Assemblée nationale en supprimant la possibilité, introduite au Sénat, de confier au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, au comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture la possibilité de se voir confier la gestion d’une  réserve naturelle comprenant une partie maritime. Il est souhaitable que ceux-ci puissent être associés à cette gestion mais non qu’ils se la voient confier.