| ART. 43 BIS | N°CD598 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD598
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 43 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, visant à évaluer l’impact environnemental et économique sur le littoral et l’écosystème marin des activités d’exploration ou d’exploitation des ressources minérales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit l’article 43 bis supprimé au Sénat, qui prévoyait la remise d’un rapport au Parlement évaluant l’impact environnemental et économique sur le littoral et l’écosystème marin des activités d’exploration ou d’exploitation des ressources minérales.