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ART. 28 BISN°CD6

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD6

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 28 BIS

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« regrouper »,

le mot :

« représenter ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’expression « a vocation à regrouper l’ensemble des parcs » pourrait être interprétée comme créant une obligation pour tous les parcs régionaux d’adhérer à la Fédération. Il est préférable de remplacer « regrouper » par « représenter », la notion de représentation étant présente dans l’article 31 ter sur une autre association : Réserves naturelles de France.