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ART. 28 BIS | N°CD6 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 28 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« regrouper »,
le mot :
« représenter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « a vocation à regrouper l’ensemble des parcs » pourrait être interprétée comme créant une obligation pour tous les parcs régionaux d’adhérer à la Fédération. Il est préférable de remplacer « regrouper » par « représenter », la notion de représentation étant présente dans l’article 31 ter sur une autre association : Réserves naturelles de France.