| ART. 33 A | N°CD60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
| M. Chevrollier |
----------
ARTICLE 33 A
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« mesures »,
insérer les mots :
« à des exploitants agricoles ou forestiers ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de donner aux maîtres d’ouvrage la possibilité de contractualiser directement avec les agriculteurs ou les forestiers pour la recherche de mesures de compensation écologique. Le rôle et l’action des agriculteurs et des forestiers sont insuffisamment reconnus en ce domaine.