Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 51 SEXDECIESN°CD609 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD609 (Rect)

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

----------

ARTICLE 51 SEXDECIES

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact du développement des espèces invasives sur la biodiversité, au regard des objectifs que la France se fixe dans ce domaine. Ce rapport porte notamment sur les interdictions de vente de certaines espèces. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir l'article 51 sexdecies supprimé au Sénat et en améliore la rédaction pour le cibler sur l'impact du développement des espèces invasives sur la biodiversité, au regard des objectifs que la France se fixe dans ce domaine.