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ART. 56N°CD613

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Retiré

AMENDEMENT N°CD613

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 56

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante :

« Il est ajouté un 23° ainsi rédigé :

« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application de la première phrase. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le chalutage en eau profonde ayant des effets particulièrement négatifs sur l’environnement, votre Rapporteure soutient la mesure d’interdiction qui avait été adoptée par la commission du développement durable du Sénat à l’initiative de Mme Évelyne Didier et regrette qu’elle ait été supprimée en séance publique .