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ART. 2 | N°CD621 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD621
présenté par
Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Plisson, M. Arnaud Leroy, Mme Beaubatie, M. Bies, Mme Alaux, M. Bouillon, Mme Le Vern, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Florence Delaunay et Mme Tallard |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, après le mot :
« directement »,
insérer les mots :
« ou indirectement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'introduction du principe de solidarité écologique est importante. Sa définition dans la loi permet d'assurer la reconnaissance d'un principe qui n'était jusque là évoqué que dans l'article L 331-1 du code de l'environnement sur les parcs nationaux.
Ce principe de solidarité écologique souligne les interdépendances du vivant mais également des territoires. Lors de son examen à l'Assemblée nationales, les parlementaires avaient tenu à souligner cette "interdépendance étroite des êtres vivants entre eux et avec les milieux naturels ou aménagés de deux espaces géographiques contigus ou non" (définition du principe de solidarité écologique de THOMSON et MATHEVET). Il convient en effet de considérer que les impacts produits à un endroit peuvent avoir des effets à d'autres endroits compte tenu de leurs relations écologiques. C'est, comme le souligne l'UICN, le prolongement de la reconnaissance d'une vision dynamique de la biodiversité, qui est par ailleurs au cœur de ce texte de loi.