| ART. 4 | N°CD624 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD624
présenté par
| Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Plisson, M. Arnaud Leroy, Mme Beaubatie, M. Bies, Mme Alaux, M. Bouillon, Mme Le Vern, M. Chanteguet, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Tallard et Mme Berthelot |
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ARTICLE 4
I. À l’alinéa 8 , après le mot :
« danger »,
insérer les mots :
« et "vulnérable" ».
II. En conséquence, supprimer la première occurrence du mot :
« et ».
III. À cet alinéa, substituer au mot :
« mondiale »,
le mot :
« nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La référence à prendre en compte dans cet article est la liste rouge nationale des espèces menacées qui évalue, sur base des meilleures connaissances scientifiques disponibles, le risque d’extinction des espèces sur le territoire national, et non sur leurs aires de répartition au niveau mondial. Les évaluations au niveau nationale sont plus pertinentes et adaptées à la situation rencontrée en France, et permettent d’identifier et cibler les espèces ayant le plus besoin d’efforts de protection.D’autre part, la liste rouge définit trois catégories d’espèces menacées : « en danger critique », « en danger » et « vulnérable ». Il est ainsi cohérent, pour cet amendement qui concerne les espèces menacées, d’intégrer celles de la catégorie « vulnérable »