| ART. 5 | N°CD626 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD626
présenté par
| Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Plisson, M. Féron, Mme Beaubatie, M. Bouillon, M. Bies, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Le Vern, Mme Berthelot, M. Boudié et M. Arnaud Leroy |
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ARTICLE 5
1° Après le mot :
« lesquelles »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 :
« est assurée la parité entre les femmes et les hommes au conseil. »
2° Après cette même première phrase, insérer la phrase suivante :
« A cette fin, il précise le nombre et la répartition par sexe des désignations prévues au présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd’hui, la France fait partie des pays les plus exemplaires en matière d’égalité et de parité au niveau européen. Toutefois, la parité n’est pas encore totalement inscrite dans les pratiques et mérite qu’on y revienne, dans la continuité de ce qui a été fait dans le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. En raison du déficit de femmes dans les instances dirigeantes, l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions à responsabilité doit être favorisé.