| ART. 7 TER | N°CD627 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD627
présenté par
| Mme Le Dissez, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Arnaud Leroy, Mme Le Vern, Mme Berthelot, M. Bricout, M. Chanteguet et Mme Lignières-Cassou |
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ARTICLE 7 TER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 421-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase du premier alinéa du I, la seconde occurrence des mots : « la chasse » est remplacée par les mots : « l’écologie » ;
« 2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ;
« b) (Supprimé) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire la disposition introduite à l'Assemblée nationale et visant à adapter la gouvernance de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de conforter sa contribution à la préservation et à la reconquête de la biodiversité. Notez que les représentants de l'ONCFS rencontrés approuvaient pareille modification de son conseil d'administration.