| ART. 40 | N°CD639 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD639
présenté par
| Mme Le Dissez, M. Arnaud Leroy, Mme Berthelot, Mme Alaux, M. Lesage, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Bouillon, Mme Florence Delaunay, Mme Quéré, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Bies, M. Fauré, M. Boudié, M. Bricout, Mme Buis et Mme Lignières-Cassou |
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ARTICLE 40
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Toute activité sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive modifiant le milieu marin doit être accompagnée d’une activité de recherche associée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le milieu marin est encore largement méconnu avec environ 95 % de l’océan demeurant inexploré et probablement entre 70 et 80 % des espèces marines encore à découvrir selon le programme international « Census of Marine Life ».
L’idéal serait de connaître le milieu dans lequel va se déployer une activité avant de l’endommager ou le modifier du fait de cette activité et ce, afin de connaître les impacts de cette activité sur la biodiversité marine et les écosystèmes marins. Il est bien connu que ne peut être évalué que ce qui est connu et mesuré.
Aussi, il convient a minima d’engager des recherches sur le milieu impacté lorsqu’un projet pouvant lui porter atteinte est autorisé.