| ART. 57 BIS | N°CD643 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD643
présenté par
| Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Féron, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Françoise Dubois, Mme Beaubatie, Mme Alaux, M. Bies, Mme Berthelot, Mme Le Vern, Mme Tallard, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, M. Bricout, M. Boudié, Mme Buis et Mme Lignières-Cassou |
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ARTICLE 57 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 3 mars 1973, portant notamment sur la capacité des douaniers à repérer les espèces de faune et de flore concernées, ainsi que sur les conditions de replacement des animaux saisis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le trafic des espèces protégées au titre de la convention « CITES » est important et ne cesse de croître.
Les douaniers sont très peu formés pour détecter ce commerce illégal, qui est pourtant florissant. Ainsi, il n’existe pas de service spécialisé au sein des douanes pour appliquer la convention CITES. De même, il n’y a pas de centre de quarantaine dans les aéroports français, notamment à Roissy ; cela oblige les douanes à replacer les animaux, ce qui est très compliqué, ou à les euthanasier. Le présent amendement vise donc à faire le point sur l’application de cette convention.