| ART. 2 | N°CD649 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD649
présenté par
| M. Caullet, M. Philippe Martin et M. Bricout |
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ARTICLE 2
1° Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Le principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture et la sylviculture, selon lequel les surfaces agricoles et forestières sont porteuses d’une biodiversité spécifique et variée et les activités agricoles et forestières peuvent être vecteur d’interactions écosystémiques garantissant, d’une part, la préservation des continuités écologiques, d’autre part, des services environnementaux qui utilisent les fonctions écologiques d’un écosystème pour restaurer, maintenir ou créer de la biodiversité. »
2° En conséquence, supprimer les alinéas 15 et 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture française, les filières agroalimentaires et forestières sont des leviers pour relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 permet la mise en œuvre concrète de l’agro-écologie dans l’objectif d’une performance à la fois économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles.
Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, issu de cette loi, présente une cohérence d’ensemble entre les différents enjeux auxquels l’agriculture doit répondre. Un nouveau principe viendrait modifier l’équilibre du texte.
En outre, ce livre porte sur les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime. Il ne concerne pas la sylviculture.
Aussi, cet amendement vise à replacer ce principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture et la sylviculture, dans sa rédaction issue des travaux de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, dans le code de l’environnement tel que le proposait le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale.