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ART. 72 BIS AAN°CD68

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD68

présenté par

M. Chevrollier

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ARTICLE 72 BIS AA

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article vise à sanctuariser tous les arbres, et à interdire tout abattage. Or, il est nécessaire pour entretenir les haies, et pour produire du bois, de pouvoir abattre les arbres. Créer un régime administratif à chaque arbre, revient à les sanctuariser tous, sans possibilité de gérer les alignements d’arbres, de modifier la composition des espèces d’arbres dans une haie, ou de produire tout simplement du bois pour la biomasse.

Or, de nombreux dispositifs permettent déjà aujourd’hui de préserver les arbres

Cet article est à contre-sens de la vision dynamique de la biodiversité proposée en début du projet de loi biodiversité et apporte une rigidité excessive et inopportune.