| ART. 7 | N°CD699 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD699
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Compléter ce même premier alinéa par une phrase ainsi rédigée : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.