| ART. 28 BIS | N°CD7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD7
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 28 BIS
À l’alinéa 3, après le mot :
« régionaux »,
insérer le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.