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ART. 7N°CD700

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Retiré

AMENDEMENT N°CD700

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 7

Supprimer l'alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer la notion de représentation équilibrée par collège au sein des comités régionaux de la biodiversité dans la mesure où sa composition et son fonctionnement son fixés par décret. La loi définit les principaux représentants des acteurs qui font partie du comité.