| ART. 7 TER | N°CD704 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD704
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 7 TER
1° Substituer aux alinéas 3 à 6, l'alinéa suivant :
« 2° À la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf ». » ;
2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, supprimer la référence :
« I. - ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 7 ter issue des travaux de l'Assemblée nationale afin de prévoir que neuf membres du conseil d'administration de l'ONCFS sont des représentants du monde de la chasse, et non la moitié des vingt-deux membres.