| ART. 9 | N°CD705 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD705
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 12 :
« L’agence apporte son soutien à l’État pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l’article L. 110‑3, assure le suivi de sa mise en œuvre et inscrit son activité dans le cadre de cette stratégie et des objectifs définis à l’article L. 211‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inscrire dans cet article 9 un ajout inséré au Sénat à l'article 4, relatif à la stratégie nationale pour la biodiversité.