| ART. 9 | N°CD706 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD706 (Rect)
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 16 :
« L'Agence française pour la biodiversité et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines... (le reste sans changement) ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de modifier les modalités de coordination afin de bien faire apparaître qu'il appartient aux régions et à l'agence de se coordonner.