| ART. 9 | N°CD707 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD707
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 9
Après la première occurrence du mot :
« recherche, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 :
« notamment dans le domaine de l’eau ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la précision portant sur la recherche dans le domaine de l'eau introduite à l'Assemblée nationale et à supprimer la référence à la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité, qu'il n’apparait pas opportun de faire figurer dans un texte législatif.