| ART. 9 | N°CD709 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD709
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 27.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle mission d'appui technique et d'expertise auprès des acteurs socio‑économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité, car elle parait trop large.