| ART. 9 | N°CD710 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD710
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
----------
ARTICLE 9
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« au suivi de la mise en œuvre des règlements et directives européens et des conventions internationales »,
les mots :
« à la négociation des projets de règlements et directives européens et des conventions internationales ainsi qu’au suivi de leur mise en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que l’agence intervienne en amont de la mise en œuvre des textes européens, dès leur négociation, qui constitue un enjeu central pour l’élaboration de la réglementation applicable.