| ART. 9 | N°CD711 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD711
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cet alinéa dans la mesure où cette question entre davantage dans le champ des compétences de l'ONCFS.