| ART. 9 | N°CD712 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Retiré
AMENDEMENT N°CD712
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 36.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cette nouvelle disposition relative à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques, qui apparait trop éloignée des compétences de l’agence.