| ART. 9 | N°CD713 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD713
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 40, après le mot :
« relatives »,
insérer les mots :
« à l’eau et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de préciser, comme à l'alinéa 41, que les missions de police visées sont bien relatives à l'eau et à l'environnement.