| ART. 9 | N°CD715 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD715
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 53, substituer aux mots :
« d’experts de l’outre‑mer »,
les mots :
« de spécialistes de la biodiversité ultramarine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.