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ART. 11 TERN°CD717

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Retiré

AMENDEMENT N°CD717

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 11 TER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La présentation d’un rapport par le Gouvernement portant sur la seule question de l’élargissement du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité à l’établissement public du marais poitevin n’apparait pas opportune. Il est donc proposé de supprimer cette demande de rapport.