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ART. 11 TER | N°CD717 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD717
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 11 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présentation d’un rapport par le Gouvernement portant sur la seule question de l’élargissement du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité à l’établissement public du marais poitevin n’apparait pas opportune. Il est donc proposé de supprimer cette demande de rapport.