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ART. 14N°CD718

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD718

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE 14

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« deux ans »,

les mots :

« trente mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d’élections de représentants du personnel au conseil d’administration de l’agence ne doivent se tenir à quelques mois d’intervalle. En effet, des élections auront lieu en décembre 2018.