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ART. 14 | N°CD718 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD718
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« deux ans »,
les mots :
« trente mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d’élections de représentants du personnel au conseil d’administration de l’agence ne doivent se tenir à quelques mois d’intervalle. En effet, des élections auront lieu en décembre 2018.