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ART. 15N°CD719

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD719

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE 15

Au premier alinéa, substituer aux mots :

« deux ans »,

les mots :

« trente mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise, compte tenu de la date estimée de promulgation de la loi, à éviter que deux séries d’élections de représentants du personnel de l’agence au conseil d’administration ne doivent se tenir à quelques mois d’intervalle. En effet, des élections auront lieu en décembre 2018. Le présent amendement porte sur un article adopté conforme en première lecture au Sénat mais constitue bien une mesure de coordination avec l’amendement présenté à l’article 14 et ayant le même objet.