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ART. 16 | N°CD722 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD722
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 16
Supprimer l'alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cette modification introduite par l’alinéa 24 selon laquelle l'AFB, et non l’État, assurerait la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire national du patrimoine naturel. Cette disposition est en contradiction avec la nouvelle rédaction de l'article L. 411-5 telle qu'elle a été adoptée à l'article 3 ter.