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ART. 16N°CD722

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD722

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 16

Supprimer l'alinéa 24.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé de supprimer cette modification introduite par l’alinéa 24 selon laquelle l'AFB, et non l’État, assurerait la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire national du patrimoine naturel. Cette disposition est en contradiction avec la nouvelle rédaction de l'article L. 411-5 telle qu'elle a été adoptée à l'article 3 ter.