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ART. 17 TERN°CD725

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CD725

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 17 TER

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 213‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le 2° est remplacé par des 2° et 2° bis ainsi rédigés :

« 2° Pour 20 %, d’un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l’eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées ;

« 2° bis Pour 20 %, d’un troisième collège composé de représentants des usagers économiques de l’eau et des milieux aquatiques et des organisations socioprofessionnelles ; »

2° Au cinquième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;

3° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale afin d'assurer une meilleure représentativité des usagers non économiques de l'eau au sein des comités de bassin.