| ART. 18 | N°CD728 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD728
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« son ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.