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ART. 18N°CD731

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Retiré

AMENDEMENT N°CD731

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 18

Supprimer l'alinéa 19.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa d bis tendant à inclure la restauration ou la fourniture de services écosystémiques en tant que mesures de partage des avantages, car un service écosystémique peut avoir un impact négatif sur la biodiversité. La mesure pourrait alors être contre-productive.