| ART. 18 | N°CD732 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Retiré
AMENDEMENT N°CD732 (Rect)
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
Supprimer l'alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer l'alinéa 21 qui vise à donner la priorité aux actions autres que le versement de contributions financières, ce que ne prévoit notamment pas le protocole de Nagoya.