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ART. 18N°CD733

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD733

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 18

À l’alinéa 46, substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.