| ART. 18 | N°CD737 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD737
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 79, supprimer les mots :
« , de manière proportionnelle, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer un élément qui est imprécis et qui ne pourra pas être appliqué. La proportion de la biodiversité dans les outre-mers ne fait pas l’objet d’une statistique établie.