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ART. 3 TER | N°CD744 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD744
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 3 TER
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« qui en assure la validation et la diffusion »,
la phrase :
« . Ils sont diffusés conformément aux principes définis aux articles L. 127‑4 à L. 127‑9. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que l’inventaire national soit établi sous la responsabilité du Muséum national d’histoire naturelle mais ce dernier n’aurait pas en outre à le valider ou à le diffuser. La centralisation des procédures proposée apparait excessive.