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ART. 3 TERN°CD744

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD744

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« qui en assure la validation et la diffusion »,

la phrase :

« . Ils sont diffusés conformément aux principes définis aux articles L. 127‑4 à L. 127‑9. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à ce que l’inventaire national soit établi sous la responsabilité du Muséum national d’histoire naturelle mais ce dernier n’aurait pas en outre à le valider ou à le diffuser. La centralisation des procédures proposée apparait excessive.