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ART. 35 QUATERN°CD763

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD763

présenté par

M. Krabal et M. Falorni

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ARTICLE 35 QUATER

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi que le maintien de la qualité du chemin initial ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est primordial que le principe d’échange, aussi intéressant qu’il soit, ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. La clause supplémentaire ainsi proposée permettra de s’en assurer.

En effet, il ne faudrait pas qu’un chemin rural avec une haie intéressante du point de vue de la biodiversité, soit échangé pour un chemin de surface beaucoup moins importante et non végétalisé. D’autant plus que la haie de l’ancien chemin ne serait probablement pas conservée.