| ART. 18 | N°CD775 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Retiré
AMENDEMENT N°CD775
présenté par
| M. Chalus, M. Krabal et M. Falorni |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« leur étude et leur valorisation »,
les mots :
« l’étude et la valorisation de connaissances et de pratiques locales, issues du patrimoine matériel et immatériel, incarnant des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition de l’utilisation des connaissances traditionnelles dans le présent texte est particulièrement large, dans la mesure où les modalités d’études et de valorisation ne sont pas précisées.